Conditions générales

Ce site Web est exploité par  » Au Coeur Du Luxe-Hong Kong  » Limited, une société dûment constituée et existant en vertu de la loi de Hong Kong et ayant son siège social au bureau 1602, 16/F, Arion Commercial Centre, 2-12 Queen’s Road West, Sheung Wan HONG KONG ( » ACDL « ). Les termes et conditions énoncés ci-dessous (les « Termes ») s’appliquent à toute personne utilisant le Site et à tout Client (« vous »/ »votre » ou « le Client »). En accédant à toute page ou contenu du Site Web, vous serez réputé avoir accepté les Conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder à toute autre page du site Web. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des Termes, vous ne devez accéder à aucune autre page du Site et quitter cette page immédiatement.

Toutes les relations entre ACDL et le Client sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

  1. Les présentes conditions générales de même que tout contrat conclu en vertu desdites conditions générales peuvent être modifiés à condition que toute modification soit confirmée par écrit par un représentant d’ACDL.
  2. Un contrat sera formé lorsque ACDL acceptera la commande de services d’un Client (le « Contrat »). Une facture sera expédiée avant l’exécution des services et sera payable dans les 30 jours (sous réserve du paragraphe 5) sauf si le Contrat prévoit un autre délai de paiement.
  3. Une copie de ces conditions générales sera envoyée sur le site Internet ACDL ainsi que sur toutes les lettres de confirmation envoyées par ACDL. Si le Client n’en a pas eu connaissance au préalable et s’il s’oppose raisonnablement à l’une quelconque des présentes conditions générales, le Client aura la possibilité de notifier cette opposition à ACDL dans les 7 jours suivant sa première notification (faute de quoi ces conditions générales seront réputées acceptées) et, si aucune solution à l’opposition ne peut être trouvée entre les parties, il aura la possibilité de résilier le Contrat sans pénalité après 7 jours suivant ladite notification.
  4. Dans le cas d’une formation dispensée par ACDL, le paiement intégral de la facture doit être effectué avant le début de la formation. Les certificats attestant de la participation au cours peuvent être retenus par ACDL jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Aucun remboursement ne sera accordé si le préposé d’un Client échoue à un service fourni par ACDL et ACDL ne garantit pas la réussite dudit préposé aux cours dispensés.
  5. En cas de formations : Si le Client notifie par écrit à ACDL son intention d’annuler un service plus de 2 semaines avant la date de début de la formation, un remboursement intégral sera accordé. Dans les 1 à 2 semaines précédant la date de début de la formation, un remboursement de 45 % sera accordé et moins d’une semaine avant la date de début de la formation, aucun remboursement ne sera accordé. Aucun remboursement ne sera accordé si un préposé ne se présente pas et l’intégralité des frais de formation demeureront exigibles. Les paiements effectués ou échus après les dates de formation sont toujours soumis aux présentes conditions générales.
  6. Sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée n’est comprise dans aucun prix et sera facturée au taux en vigueur au moment de l’offre.
  7. Des intérêts sur les factures impayées peuvent être facturés (à la discrétion d’ACDL) à un taux supérieur de 8% au taux de base de HSBC Bank jusqu’à la date de paiement et le Client accepte de payer tous frais raisonnables encourus par ACDL dans la poursuite de toute dette due par le Client.
  8. La preuve des travaux effectués en exécution du contrat peut être soumise à l’approbation du Client et ACDL n’encourra aucune responsabilité pour toute erreur non corrigée par le Client dans les preuves ainsi soumises. Le Client informera ACDL par écrit dans un délai de 7 jours en indiquant si les preuves sont acceptables ou non. Si le Client n’en informe pas ACDL dans ce délai, les preuves seront considérées comme acceptées.
  9. ACDL ne sera pas responsable envers le Client en cas de manquement aux obligations d’ACDL au titre du Contrat si le manquement est dû à une cause indépendante de la volonté raisonnable d’ACDL. ACDL ne sera pas responsable en cas de perte subie par le Client (sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence d’ACDL), y compris s’agissant du manque à gagner résultant de l’exécution du Contrat par ACDL (ou ses employés ou agents). En particulier, ACDL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant en résulter pour le Client ou un tiers en relation avec le site, quelle qu’en soit la cause. Rien dans la présente clause n’exclut ou ne limite la responsabilité d’ACDL en cas de décès ou de dommages corporels ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de toute loi applicable.
  10. ACDL se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier les dates, heures, contenus et lieux de formation. Tous les efforts seront faits pour donner au Client un préavis aussi long que possible et lui offrir une alternative raisonnable. Si ces alternatives ne sont pas satisfaisantes, ACDL remboursera intégralement le prix du cours. Aucune autre compensation ne sera accordée.
  11. Le Client indemnisera ACDL pour toute perte ou dépense occasionnée par la fourniture d’informations inexactes à ACDL, toute erreur contenue dans la commande du Client, les modifications du Contrat demandées par le Client, l’annulation du Contrat par le Client ou la rupture du Contrat par le Client (sous réserve que ACDL fasse tous les efforts raisonnables pour minimiser cette perte).
  12. Le Client n’a pas le droit de compenser ou de déduire un montant d’une facture, sauf accord contraire d’ACDL.
  13. Si le Client fait faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, d’administration judiciaire ou de mise sous séquestre ou si un séquestre de ses actifs est nommé (ou cesse ou menace de cesser ses activités), ACDL aura le droit d’annuler tout Contrat en cours et/ou de suspendre tout autre service sans engager sa responsabilité envers le Client et toute somme due sera immédiatement due.
  14. ACDL se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués à sa discrétion.
  15. Droits de propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce et droits de base de données) sur le contenu, la disposition et la structure du site Web) appartiennent à ACDL ou font l’objet d’une licence consentie à ACDL. Le Client ne peut reproduire, même en partie, le contenu dudit site. Le contenu, la présentation ou la structure du Site Internet ne peuvent être reproduits, transmis ou mis à disposition (en tout ou en partie) sur un réseau sans l’autorisation écrite préalable d’ACDL, et tout contenu téléchargé conformément au présent avertissement ne peut être utilisé d’aucune autre manière sans l’autorisation écrite préalable d’ACDL.
  16. Zones de sécurité : L’accès et l’utilisation de l’Espace Client et des autres zones protégées par mot de passe ou sécurisées du Site Internet (ensemble, les  » Zones sécurisées « ) sont réservés aux seuls utilisateurs autorisés. Les utilisateurs non autorisés qui tentent d’accéder à ces zones s’exposent à des poursuites pénales. Le Client ne peut accéder aux Zones Sécurisées qu’après avoir obtenu un nom d’utilisateur et un mot de passe auprès d’ACDL. ACDL ne délivrera au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’à la seule discrétion d’ACDL et à condition que le Client remplisse certaines conditions et un formulaire de demande d’accès. ACDL peut demander des noms d’utilisateur et des mots de passe pour utiliser ses services. Chaque nom d’utilisateur et mot de passe est réservé à un seul utilisateur. Chaque nom d’utilisateur et mot de passe est réservé à un seul utilisateur. Le Client n’est pas autorisé à partager son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe avec quiconque, ni avec plusieurs utilisateurs sur un réseau. Le Client et tous ses délégués sont responsables de la sécurité de leurs noms d’utilisateurs et mots de passe. Si leur mot de passe est révélé à une autre partie, délibérément ou par accident, ACDL ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte subie, et le Client accepte d’indemniser ACDL contre toute perte que ACDL pourrait subir suite à l’utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe par un tiers. Le Client doit informer ACDL immédiatement si le Client apprend ou soupçonne qu’une autre personne connaît ou pourrait connaître son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe.

    ACDL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès du Client à toute zone sécurisée à tout moment et sans préavis.

  17. Si une disposition des Conditions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.

    ACDL fera tout ce qui est en son pouvoir pour rendre le Site Web disponible 24 heures sur 24, mais ACDL ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web n’est pas disponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit. L’accès au Site peut être suspendu à tout moment.

  18. Toute notification écrite donnée en vertu des présentes conditions générales doit être signifiée soit par courrier recommandé, soit par télécopieur au siège statutaire/principal de la partie concernée ou à sa dernière adresse connue.
  19. Les termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la Loi de Hong Kong et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Hong Kong. Dans le cas où une ou plusieurs clauses de ces conditions générales deviendraient invalides, illégales ou inapplicables, le caractère exécutoire des autres dispositions ne serait pas affecté.
  20. Publication Web : [email protected]